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* Voici une liste des documents que vous pouvez consulter et telecharger à travers les liens suivants

Documents fiscaux

le code general des impôts
- impôts sur les sociétés
- la taxe sur la valeur ajutée
- impôts des patente (la taxe professionnelle)
- livre d'assiette et de recouverement
- livre des procédures fiscales

Documents juridiques

- loi 17/95 relative aux sociétés anonymes
- loi 5/96 relative au SARL
- code du commerce

Documents Comptables

- Loi Comptable N° 9/88

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