AGENDA FISCAL!
 
L'échéancier fiscal :   octobre 2012
Jour  Impôts  Obligations 

31

IR IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non résidentes.
31 IR IR : Bordereau de versement de la retenue à la source sur les revenus salariaux et revenus assimilés.
31 IR IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
31 IR IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les revenus de placement fixe
31 IR IR : Déclaration de cession de biens immeubles ou de droits s'y rattachant
31 IR IR : Avis de versement de l'impôt dû sur les profits immobiliers
31 IR IR : Déclaration annuelle des retenues à la source sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux
31 IS I.S : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits perçus par des sociétés étrangères non résidentes.
31 TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Déclaration trimestrielle
31 TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Déclaration mensuelle

jawad-kaa@hotmail.com   

 

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